ISBN : 9782343105222

EAN PDF : 9782140032103

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 272

Date : 3- 2017

Notice : UNIMARC | MARC21

OHADA - La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires

Hygin Didace Amboulou


Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.


> Ajouter à ma sélection
> Télécharger l'E-book au format PDF
> Lire ce livre en ligne


> Acheter ce livre