01436nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100001700114245004500131260001200176260003000188300001100218520062400229856009300853856009600946856009601042856008001138HARMA 226898m    g0  d        cr mn ---auama260904c               go  d        fre    a9782336632964  bfre0 aAnne Rainaud  aContentieux du droit de l'urbanisme  aParis :  bEditions L'Harmattan  a270 p.  aCet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant.  <br>Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.<br>Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336632964r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823366329642Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823366329642Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823366329642Lire ce livre en ligne