01560nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002700113245004800140260001200188260003000200300001100230520084400241856009301085856009601178856008001274HARMA 67835m    g0  d        cr mn ---auama240419c               go  d        fre    a9782343211398  bfre0 aJulien Coomlan Hounkpè  aDroit de la preuve dans l'espace OHADA  aParis :  bEditions L'Harmattan  a462 p.  aPourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343211398r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432113982Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432113982Lire ce livre en ligne