02035nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100015900114245011500273260001200388260002000400300001100420520102100431856009301452856009601545856009601641856008001737HARMA 400090m    g0  d        cr mn ---auama240504c               go  d        fre    a9791030202465  bfre0 aAlain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard  aDroit des contrats réformé - (2 volumes) Edition revue et augmentéeb(2 volumes) Edition revue et augmentée -   aParis :  bFauves editions  a336 p.  a<b>Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. </b>

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .

Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. 
La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.




40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9791030202465r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97910302024652Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97910302024652Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97910302024652Lire ce livre en ligne