01982nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100001900114245006600133260001200199260003000211300001100241520114700252856009301399856009601492856009601588856008001684HARMA 220906m    g0  d        cr mn ---auama251020c               go  d        fre    a9782336567914  bfre0 aJean-Paul Céré  aDroit disciplinaire pénitentiaire - 3e éditionb3e édition -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a218 p.  aLe droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire. L’intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s’est sensiblement poursuivi depuis au gré des réformes successives du droit disciplinaire pénitentiaire.<br>Cet ouvrage, à jour du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 instituant une procédure alternative aux poursuites, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336567914r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365679142Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365679142Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365679142Lire ce livre en ligne