02567nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003300114245008500147260001200232260003000244300001100274520169900285856009301984856009602077856009602173856008002269HARMA 223280m    g0  d        cr mn ---auama260404c               go  d        fre    a9782336591872  bfre0 aNestor Kouami, Cécile Legros  aL’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales  aParis :  bEditions L'Harmattan  a594 p.  aCet ouvrage analyse l’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales à travers l’étude de l’articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l’exécution forcée. Il met en évidence les incertitudes entourant l’octroi de l’exequatur et la mise en œuvre de l’exécution, en raison de la pluralité des recours et de l’hétérogénéité des cadres procéduraux induites par la Convention.<br>Adoptant une approche de droit comparé, l’étude distingue des régimes flexibles et restrictifs en matière de circulation des sentences arbitrales et révèle l’existence de difficultés post-exequatur, y compris dans des systèmes pourtant réputés favorables à l’arbitrage.<br>L’analyse souligne ainsi les limites de la Convention de New York et propose une typologie de solutions destinées à renforcer l’efficacité de l’exécution. Les solutions conventionnelles reposent sur l’interaction avec d’autres instruments internationaux ou régionaux, tels que la Loi type CNUDCI, les Actes uniformes OHADA ou le titre exécutoire européen. Les solutions contractuelles mettent en lumière la capacité des parties à prévenir ou corriger les difficultés d’exécution par des mécanismes tels que les sûretés, transactions ou médiations. Enfin, les solutions transnationales et corporatistes soulignent l’apport de la lex mercatoria, des Principes UNIDROIT et de mécanismes disciplinaires comme le blacklisting, contribuant à la consolidation de l’acceptabilité des sentences arbitrales.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336591872r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365918722Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365918722Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365918722Lire ce livre en ligne