02280nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100001800114245014200132260001200274260003000286300001100316520137000327856009301697856009601790856009601886856008001982HARMA 220695m    g0  d        cr mn ---auama251119c               go  d        fre    a9782336568003  bfre0 aMarie Nicolle  aL’objet de l’usufruit - Pour une approche néo-classique des droits réelsbPour une approche néo-classique des droits réels -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a132 p.  aL’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement évolué, en raison de la multiplication de nouveaux biens incorporels (propriétés industrielles, intellectuelles, parts sociales, portefeuilles de valeurs mobilières...). Parallèlement, une théorie néo-personnaliste de la propriété des droits s’est progressivement imposée dans le discours juridique, avec d’importantes répercussions dans le domaine de l’usufruit.<br>Une réflexion était dès lors nécessaire afin de vérifier l’adéquation de la définition légale de l’usufruit aux évolutions économiques et juridiques : celle-ci doit-elle être révisée ou peut-elle être maintenue ? La présente étude conclut en faveur de la seconde solution, en promouvant une approche néoclassique de la notion de droits réels. Cette approche assouplit la conception classique du Code civil, sans pour autant adhérer à la théorie néo-personnaliste. Elle postule que l’usufruit s’applique à toutes les choses, même incorporelles, mais seulement aux choses, à l’exclusion des droits. Il devrait alors en aller de même du droit de propriété lui-même.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336568003r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365680032Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365680032Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365680032Lire ce livre en ligne