01620nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100006500113245004900178260001200227260003000239300001100269520075700280856009301037856009601130856009601226856008001322HARMA 67521m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a9782343212715  bfre0 aAfef Hasnaoui Chafiaa - Préface de Mohamed Kamel Charfeddine  aL'abus dans l'exécution du contrat  aParis :  bEditions L'Harmattan  a360 p.  aL'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343212715r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432127152Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432127152Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432127152Lire ce livre en ligne