01561nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003600114245004200150260001200192260003000204300001100234520073300245856009300978856009601071856009601167856008001263HARMA 219221m    g0  d        cr mn ---auama250810c               go  d        fre    a9782336547923  bfre0 aAymeric Chibrac, Nicolas Bareït  aL'amende forfaitaire délictuelle  aParis :  bEditions L'Harmattan  a180 p.  aInstaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.<br>Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l’appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336547923r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365479232Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365479232Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365479232Lire ce livre en ligne