01955nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005700113245017000170260001200340260003000352300001100382520108700393856009301480856009601573856008001669HARMA 78921m    g0  d        cr mn ---auama240517c               go  d        fre    a9782336415857  bfre0 aCaroline Peloso, Valérie Malabat, Serena Quattrocolo  aL'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes - Essai de droit comparé franco-italienbEssai de droit comparé franco-italien -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a248 p.  aL’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d’érosion de son caractère irréfragable.<br>L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d’une procédure définitivement jugée afin de garantir l’exécution des arrêts de la Cour EDH. <br>Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s’insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d’assurer la stabilité du droit et l’effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l’ordre supranational.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336415857r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364158572Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364158572Lire ce livre en ligne