01720nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005900113245010400172260001200276260003000288300001100318520080800329856009301137856009601230856009601326856008001422HARMA 64809m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a9782343186726  bfre0 aEmmanuel Joannard-Lardant - Préface de Ludovic Ayrault  aL'établissement de la preuve fiscale - Essai de droit processuelbEssai de droit processuel -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a848 p.  aSi l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343186726r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431867262Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431867262Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431867262Lire ce livre en ligne