01400nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005500110245003900165260001200204260002600216300001100242520068100253856009000934856009301024856007701117HARMA 15364m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a2747547175  bfre0 aJacques-Antoine Gravillou - Avant-propos de Joseph  aL'incessibilité du bail rural  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a340 p.  aLe droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747547175r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475471752Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475471752Lire ce livre en ligne