01352nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005500113245010400168260001200272260002600284300001100310520055600321856009300877856009600970856008001066HARMA 32456m    g0  d        cr mn ---auama240515c               go  d        fre    a9782296124196  bfre0 aSandrine Biagini-Girard - Préface de Jean-Claude R  aL'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullités  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a498 p.  aL'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296124196r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822961241962Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822961241962Lire ce livre en ligne