02223nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003900114245020200153260001200355260003000367300001100397520123200408856009301640856009601733856009601829856008001925HARMA 201151m    g0  d        cr mn ---auama250222c               go  d        fre    a9782336449678  bfre0 aGilles J. Guglielmi, Raphaël Meyer  aL'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2023bPrix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2023 -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a336 p.  aLa place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ?  <br>La présente étude se propose ainsi d’examiner l’intervention économique des communes à l’épreuve de l’intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d’une activité économique, qu’au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l’attribution d’une aide au profit d’une entreprise. L’analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l’intercommunalité.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336449678r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364496782Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364496782Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364496782Lire ce livre en ligne