01357nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005400113245007100167260001200238260003000250300001100280520048300291856009300774856009600867856009600963856008001059HARMA 44420m    g0  d        cr mn ---auama250113c               go  d        fre    a9782343039114  bfre0 aFrédéric Dal Vecchio - Préface de Thierry Lambert  aL'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal  aParis :  bEditions L'Harmattan  a472 p.  aLes conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343039114r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430391142Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823430391142Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430391142Lire ce livre en ligne