01430nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005200110245006100162260001200223260002600235300001100261520069200272856009000964856009301054856007701147HARMA 17981m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a2747568962  bfre0 aCaroline Pelletier - Préface de Philippe Jestaz  aLa caducité des actes juridiques en droit privé français  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a582 p.  aBien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747568962r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475689622Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475689622Lire ce livre en ligne