01630nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001900113245015800132260001200290260003000302300001100332520070400343856009301047856009601140856009601236856008001332HARMA 67221m    g0  d        cr mn ---auama240504c               go  d        fre    a9782343213873  bfre0 aHugues Rabault  aLa constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiquesbSources fondamentales du droit des finances publiques -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a264 p.  aCet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343213873r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823432138732Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823432138732Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823432138732Lire ce livre en ligne