01714nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004500113245007400158260001200232260003000244300001100274520084600285856009301131856009601224856009601320856008001416HARMA 61674m    g0  d        cr mn ---auama240506c               go  d        fre    a9782343135571  bfre0 aHadi Azari - Préface d'Alain Pellet  aLa demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice  aParis :  bEditions L'Harmattan  a468 p.  aLa demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343135571r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431355712Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431355712Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431355712Lire ce livre en ligne