01260nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004700113245005000160260001200210260002600222300001100248520052600259856009300785856009600878856008000974HARMA 22852m    g0  d        cr mn ---auama240518c               go  d        fre    a9782296023840  bfre0 aOualid Gadhoum - Préface de Néji Baccouche  aLa doctrine administrative fiscale en Tunisie  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a314 p.  aOeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296023840r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960238402Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960238402Lire ce livre en ligne