01460nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002400113245005900137260001200196260003000208300001100238520073600249856009300985856009601078856008001174HARMA 52226m    g0  d        cr mn ---auama240504c               go  d        fre    a9782343103976  bfre0 aAkram Belhaj Rhouma  aLa motivation des décisions administratives en Tunisie  aParis :  bEditions L'Harmattan  a488 p.  aLa motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "<em>pas de motivation sans texte</em>" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343103976r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431039762Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431039762Lire ce livre en ligne