02104nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002000114245014000134260001200274260003000286300001100316520119400327856009301521856009601614856009601710856008001806HARMA 217864m    g0  d        cr mn ---auama260120c               go  d        fre    a9782336564647  bfre0 aSotirios Lytras  aLa notion de sanction dans l’univers répressif européen - De sa naissance à sa consécrationbDe sa naissance à sa consécration -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a322 p.  aLa notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18<sup>ème</sup> siècle, début du 19<sup>ème</sup>), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine.<br>Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l’élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.<br>Cette évolution est aussi en marche dans l’ordre juridique de l’Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.    40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336564647r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365646472Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365646472Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365646472Lire ce livre en ligne