02364nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100007800114245013500192260001200327260003000339300001100369520140100380856009301781856009601874856009601970856008002066HARMA 208174m    g0  d        cr mn ---auama250222c               go  d        fre    a9782336467085  bfre0 aValérie Varnerot, Isidore Léopold Miendjiem, Nadine Josianne BakamTitgoum  aLa propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA - Entre incorporalité et virtualitébEntre incorporalité et virtualité -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a348 p.  aLa civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».  <br>La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’importance affirmée d’actifs immatériels tels que le savoir-faire, l’information autrement appelée donnée numérique.    <br>Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L’évolution récente de ces législations s’est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC  (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.  40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336467085r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364670852Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823364670852Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364670852Lire ce livre en ligne