01203nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002100113245005000134260001200184260002600196300001100222520049500233856009300728856009600821856008000917HARMA 39139m    g0  d        cr mn ---auama240518c               go  d        fre    a9782336290119  bfre0 aPhilippe Belloir  aLa question prioritaire de constitutionnalité  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a120 p.  aDepuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336290119r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823362901192Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823362901192Lire ce livre en ligne