01335nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005500113245006500168260001200233260002600245300001100271520047000282856009300752856009600845856009600941856008001037HARMA 33428m    g0  d        cr mn ---auama240517c               go  d        fre    a9782296544260  bfre0 aJoseph-Pierre Effa - Préface de Dimitri-Georges La  aLa responsabilité pénale des ministres sous la Ve République  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a612 p.  aQuelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296544260r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822965442602Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97822965442602Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822965442602Lire ce livre en ligne