01418nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005500113245008000168260001200248260002600260300001100286520064600297856009300943856009601036856008001132HARMA 24810m    g0  d        cr mn ---auama241223c               go  d        fre    a9782296044029  bfre0 aAmélie Lievre-Gravereaux - Préface de Jean Lamarqu  aLa rétroactivité de la loi fiscale - Une nécessité en matière de procédures  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a436 p.  aLes lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296044029r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960440292Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960440292Lire ce livre en ligne