01324nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005500113245004100168260001200209260002600221300001100247520059100258856009300849856009600942856008001038HARMA 28739m    g0  d        cr mn ---auama241227c               go  d        fre    a9782296085978  bfre0 aSous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromage  aLa revendication du patrimoine écrit  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a214 p.  aCet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296085978r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960859782Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960859782Lire ce livre en ligne