01306nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100002000110245009500130260001200225260002600237300001100263520056600274856009000840856009300930856007701023HARMA 13213m    g0  d        cr mn ---auama240505c               go  d        fre    a274754334X  bfre0 aPascal Montfort  aLe contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a178 p.  aCet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/274754334Xr.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/274754334X2Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/274754334X2Lire ce livre en ligne