02156nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100008500114245007800199260001200277260002200289300001100311520135900322856009301681856009601774856008001870HARMA 208319m    g0  d        cr mn ---auama250223c               go  d        fre    a9782336448138  bfre0 aMoustapha Ngaide, Papa Makha Diao, Jacques Mariel Nzouankeu, Ismaïla Madior Fall  aLe contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal  aParis :  bHarmattan Sénégal  a366 p.  aL’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l’Administration en 2006, avec la création d’une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).<br>Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l’ARCOP.<br>À l’analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d’action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’office du juge.  <br>L’auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336448138r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364481382Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364481382Lire ce livre en ligne