01157nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004700113245009700160260001200257260003000269300001100299520037200310856009300682856009600775856008000871HARMA 26560m    g0  d        cr mn ---auama240518c               go  d        fre    a9782296059832  bfre0 aAlexis Frank - Préface de Maryse Deguergue  aLe droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation  aParis :  bEditions L'Harmattan  a464 p.  aL'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296059832r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960598322Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960598322Lire ce livre en ligne