01391nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005500113245010600168260001200274260002600286300001100312520059300323856009300916856009601009856008001105HARMA 38455m    g0  d        cr mn ---auama240519c               go  d        fre    a9782336006826  bfre0 aAuguste Iloki - Avec la collaboration de Mireille   aLe droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2) - L'immatriculation des parcelles de terrain  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a268 p.  aL'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336006826r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823360068262Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823360068262Lire ce livre en ligne