02040nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002100114245013700135260001200272260003000284300001100314520124000325856009301565856009601658856008001754HARMA 215509m    g0  d        cr mn ---auama250224c               go  d        fre    a9782336506555  bfre0 aAllassane Sagara  aLe droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale - Réflexion et propositionsbRéflexion et propositions -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a158 p.  a<em>De jure</em>, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s’émanciper <em>in extenso</em>. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets <em>in globo</em> dans la recherche de la preuve.<br>	Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. <em>Per se</em>, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l’agent de l’autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. <em>A fortiori</em>, c’est un élément cardinal du droit de la défense.<br>	À la vérité, la loyauté apparaît comme « la chasse gardée » de la personne mise en cause. Lorsqu’elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l’instruction, voire la Cour de cassation.  40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336506555r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365065552Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365065552Lire ce livre en ligne