01256nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004400113245003900157260001200196260003000208300001100238520053200249856009300781856009600874856008000970HARMA 24135m    g0  d        cr mn ---auama240517c               go  d        fre    a9782296036789  bfre0 aCéline Bas - Préface de Pierre Beltrame  aLe fait générateur de l'impôt  aParis :  bEditions L'Harmattan  a502 p.  aLe fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296036789r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960367892Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960367892Lire ce livre en ligne