02571nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003300114245012000147260001200267260003000279300001100309520166800320856009301988856009602081856009602177856008002273HARMA 215193m g0 d cr mn ---auama250810c go d fre a9782336532691 bfre0 aIbrahima Dior, Ali Kairouani aLe forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains aParis : bEditions L'Harmattan a172 p. aLe recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices. Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme. Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336532691r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365326912Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365326912Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365326912Lire ce livre en ligne