01617nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100004400113245002400157260001200181260003000193300001100223520080000234856009301034856009601127856009601223856008001319HARMA 65518m    g0  d        cr mn ---auama240503c               go  d        fre    a9782343194103  bfre0 aAlice Philippe - Préface de Lucien Rapp  aLe monopole de fait  aParis :  bEditions L'Harmattan  a504 p.  aQu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ?  Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante. 
40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343194103r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431941032Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431941032Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431941032Lire ce livre en ligne