01338nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005800113245009400171260001200265260002600277300001100303520054900314856009300863856009600956856008001052HARMA 40107m    g0  d        cr mn ---auama250111c               go  d        fre    a9782343005713  bfre0 aSous la direction de Jacques Fialaire et Jerry Kimboo  aLe nouveau droit du procès administratif - Les évolutions choisies, les évolutions subies  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a224 p.  aPlus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343005713r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430057132Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430057132Lire ce livre en ligne