01189nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100001600113245006500129260001200194260002600206300001100232520047100243856009300714856009600807856008000903HARMA 33358m    g0  d        cr mn ---auama240517c               go  d        fre    a9782296138452  bfre0 aSlim Besbes  aLe principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a466 p.  aLa mise en ?uvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et <em>a fortiori </em>sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296138452r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822961384522Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822961384522Lire ce livre en ligne