01414nlm0 22002051i 450 001001000000006001900010007001500029008004100044020001500085040000800100100005100108245005500159260001200214260002600226300001100252520068500263856009000948856009301038856007701131HARMA 711m    g0  d        cr mn ---auama250524c               go  d        fre    a273846436X  bfre0 aJoël Boudine - Préface de Bernard Castagnede
  aLe Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a270 p.  aLe régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/273846436Xr.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/273846436X2Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/273846436X2Lire ce livre en ligne