01922nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003200114245008300146260001200229260003000241300001100271520105700282856009301339856009601432856009601528856008001624HARMA 173933m    g0  d        cr mn ---auama250223c               go  d        fre    a9782140309694  bfre0 aJean Giard, Thierry Lambert  aLe système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique  aParis :  bEditions L'Harmattan  a456 p.  aL’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.<br>S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.<br>Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la <em>soft law </em>internationale sur la <em>hard law</em> nationale.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140309694r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821403096942Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821403096942Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821403096942Lire ce livre en ligne