01486nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100008200113245006700195260001200262260003000274300001100304520058800315856009300903856009600996856009601092856008001188HARMA 54301m    g0  d        cr mn ---auama240426c               go  d        fre    a9782343127354  bfre0 aJean-Luc Gadaud, Didier Bavart - Préface d'Emmanuel Escard de Romanovsky  aLe traitement des affaires pénales militaires en temps de paix  aParis :  bEditions L'Harmattan  a244 p.  aLe contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343127354r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431273542Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823431273542Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431273542Lire ce livre en ligne