02364nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100002900114245013700143260001200280260003000292300001100322520155600333856009301889856009601982856008002078HARMA 219126m    g0  d        cr mn ---auama260906c               go  d        fre    a9782336617930  bfre0 aBenjamin Gabriel Terrade  aLe traitement du droit de l’Union européenne  dans l’arbitrage d’investissement intra-UE - 2007-2024b2007-2024 -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a516 p.  aLe cœur des problématiques touchant aux traités d’investissement conclus entre États membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux arbitrages État-investisseur afférents (arbitrages d’investissement intra-UE), réside dans le traitement du droit de l’UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l’appliquer ? Le prennent-ils en considération ? L’analyse rigoureuse et systématique de près de deux cents arbitrages, intervenus entre 2007 et 2024, autorise des conclusions précises sur la perméabilité de l’arbitrage d’investissement intra-UE au droit de l’UE.<br>Elle révèle, premièrement, qu’un principe d’arbitrabilité des litiges entre un investisseur d’un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte du droit de l’UE ayant pour conséquence l’incompétence des tribunaux arbitraux.<br>Deuxièmement, différentes pratiques des tribunaux, dans l’application et l’interprétation du traité d’investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l’UE dans l’arbitrage d’investissement intra-UE. Ces différents obstacles, privant le droit de l’UE de son effet utile, informent le juriste européaniste sur des limites pratiques – plus que théoriques – à l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE et l’internationaliste sur la place de normes externes dans le contentieux de l’investissement.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336617930r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823366179302Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823366179302Lire ce livre en ligne