01407nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100002400110245006300134260001200197260002600209300001100235520069500246856009000941856009301031856007701124HARMA 20937m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a2747599922  bfre0 aRaymond H.A. Carter  aLe tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a332 p.  aLe Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une "triangulaire" formée par le TPIY, l'OTAN et les autres organisation internationales oeuvrant au sein des Balkans, puis tente de voir si la Procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747599922r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475999222Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475999222Lire ce livre en ligne