01586nlm0 22002051i 450 001001000000006001900010007001500029008004100044020001500085040000800100100005900108245009200167260001200259260002600271300001100297520081200308856009001120856009301210856007701303HARMA 234m    g0  d        cr mn ---auama240509c               go  d        fre    a2738464874  bfre0 aJean-Pierre Clavier - Préface de Jean-Marc Mousseron
  aLes catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a386 p.  aLes créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ?40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738464874r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27384648742Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27384648742Lire ce livre en ligne