01412nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002300113245022000136260001200356260003000368300001100398520052800409856009300937856009601030856008001126HARMA 44421m    g0  d        cr mn ---auama250113c               go  d        fre    a9782343027135  bfre0 aHubert Kouamé Koki  aLes droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - (Tome 1) - De l'impensable à l'indispensableb(Tome 1) - De l'impensable à l'indispensable  aParis :  bEditions L'Harmattan  a294 p.  aLes groupements sont partout et l'impact des leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues meilleures.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343027135r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823430271352Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823430271352Lire ce livre en ligne