02425nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100005500114245002500169260001200194260003000206300001100236520159500247856009301842856009601935856009602031856008002127HARMA 211627m    g0  d        cr mn ---auama250609c               go  d        fre    a9782336514215  bfre0 aSylvie Schmitt, Guillaume Payan, Julien Giudicelli  aLes échecs normatifs  aParis :  bEditions L'Harmattan  a258 p.  aL’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. <br>La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l’échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L’échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l’intention) et un élément objectif (la cause).<br>On retrouve ces éléments dans les différents exemples d’échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l’échec d’une codification ou d’une loi pénale, l’échec d’une Constitution ou d’une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés. <br>Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l’occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d’une part les échecs certains, en ce qu’ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I)  ; d’autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336514215r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365142152Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365142152Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365142152Lire ce livre en ligne