01197nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100003100110245004800141260001200189260002600201300001100227520049300238856009000731856009300821856007700914HARMA 21141m    g0  d        cr mn ---auama250102c               go  d        fre    a2296001815  bfre0 aJean-Noël Caubet-Hilloutou  aLes procès devant le tribunal administratif  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a134 p.  aBeaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2296001815r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/22960018152Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/22960018152Lire ce livre en ligne