01222nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003100113245006100144260001200205260002600217300001100243520049300254856009300747856009600840856008000936HARMA 26502m    g0  d        cr mn ---auama240518c               go  d        fre    a9782296052567  bfre0 aJean-Noël Caubet-Hilloutou  aLes procès devant le tribunal administratif - 2e édition  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a128 p.  aBeaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296052567r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960525672Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960525672Lire ce livre en ligne