01190nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100002000110245005000130260001200180260002600192300001100218520049500229856009000724856009300814856007700907HARMA 18328m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a2747573931  bfre0 aPhilippe Flores  aLes procès devant le tribunal d'instance  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a100 p.  aLe tribunal d'instance se trouve au c?ur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747573931r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475739312Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475739312Lire ce livre en ligne