01381nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002200113245006300135260001200198260002600210300001100236520055100247856009300798856009600891856009600987856008001083HARMA 31561m    g0  d        cr mn ---auama240514c               go  d        fre    a9782296120181  bfre0 aJean-Claude Ponge  aLes sanctions en droit des assurances - (Deuxième édition)  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a134 p.  aLe but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296120181r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822961201812Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97822961201812Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822961201812Lire ce livre en ligne