01434nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002100113245009500134260001200229260002600241300001100267520068100278856009300959856009601052856008001148HARMA 24376m    g0  d        cr mn ---auama241223c               go  d        fre    a9782296039216  bfre0 aMaximilien Messi  aNul n'est censé ignorer la loi fiscale - Tome 1 : La recherche de la règle applicable  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a434 p.  aLa maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus nécessaire fiction. L'inflation des dispositions fiscales, leur grande complexité et leur forte technicité rendent leur connaissance ardue. Même la codification fiscale se révèle d'une efficacité limitée. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantit pas son applicabilité effective. A cela s'ajoute les conflits d'interprétation...40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296039216r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822960392162Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822960392162Lire ce livre en ligne