01235nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100002700113245005100140260001200191260003000203300001100233520051600244856009300760856009600853856008000949HARMA 63299m    g0  d        cr mn ---auama240420c               go  d        fre    a9782343164571  bfre0 aEmmanuel Douglas Fotso  aOHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014  aParis :  bEditions L'Harmattan  a520 p.  aEn matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.

40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343164571r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823431645712Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823431645712Lire ce livre en ligne